Conditions générales de vente
ATERPAVERA SAS — 3 avenue de Grammont, 37000 Tours — RCS Tours 109 572 073.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent la vente des formations vidéo proposées sur ce site par le Vendeur à tout consommateur. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Article 2 — Nature des prestations
Les formations sont des contenus numériques constitués de vidéos réparties en chapitres, accessibles en ligne. Elles ne font l’objet d’aucune livraison physique et ne comportent aucune session programmée.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Lorsqu’un prix barré est affiché, il correspond au tarif habituellement pratiqué ; le montant débité est toujours celui mis en avant au moment de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est validée après paiement intégral par carte bancaire, sur une page de paiement sécurisée opérée par un prestataire spécialisé. Aucune donnée de carte ne transite par ce site ni n’y est conservée.
Article 5 — Accès aux formations
L’accès est ouvert dès la confirmation du paiement, pour une durée illimitée. Il est strictement personnel et ne peut être cédé, partagé ni revendu.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7 — Garantie satisfait ou remboursé
Indépendamment du droit de rétractation, le Vendeur accorde une garantie commerciale de 14 jours à compter de l’achat : sur simple demande écrite dans ce délai, la formation est remboursée intégralement et l’accès est clos.
Article 8 — Responsabilité
Les formations ont une vocation pédagogique. Il appartient à chacun de respecter les règles d’hygiène et de sécurité applicables, en particulier dans un cadre professionnel.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées servent à traiter la commande et à donner accès aux contenus. Voir la page Confidentialité.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, et après recours possible à un médiateur de la consommation, le litige relève des tribunaux compétents.